Mairie de Lachapelle  10 bis, rue de l'Abbé Schlienger - 54120 LACHAPELLE - Tél: 03.83.71.40.28 -

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Démarches administratives

Sortie du territoire

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et est amené à quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Pour franchir la frontière, cette autorisation est obligatoire ainsi qu’une carte d’identité en cours de validité.


Comment faire la demande ?

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère et tuteur) doit s’adresser à la mairie du domicile.


Pièces à présenter :

- sa pièce d’identité,

- son livret de famille,

- la carte nationale d’identité du mineur,

- l’original du jugement de divorce (si famille divorcée).